Conditions générales d’utilisation

Objet

Ankarton, édité par Jordan Javourez (voir les mentions légales), met à disposition des outils web et des guides pratiques. WeArePDF permet d’organiser, d’optimiser, de convertir, de modifier, de sécuriser et d’analyser des fichiers PDF. Les présentes conditions précisent ce que le service fournit et les règles que chaque utilisateur s’engage à respecter.

Accès au site

Le site s’utilise sans création de compte, depuis un navigateur récent. Le matériel, les logiciels et la connexion nécessaires restent à votre charge.

Une connexion à Internet est indispensable pour charger les pages, et l’outil OCR doit télécharger, au premier lancement, le moteur de reconnaissance et les données de langue. La rapidité des traitements et la taille des documents acceptés dépendent de la mémoire et de la puissance de votre appareil.

L’éditeur peut suspendre, modifier ou retirer tout ou partie du site, notamment pour une maintenance ou une correction, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.

Fonctionnement local des outils

Les traitements sont exécutés par votre navigateur, sur votre appareil. L’éditeur ne reçoit pas vos documents : il ne peut ni les consulter, ni les récupérer, ni restaurer un fichier perdu. Gardez toujours une copie de l’original avant de le transformer.

Pour la même raison, l’éditeur ne peut pas retrouver un mot de passe choisi dans Protéger PDF, ni lever des restrictions verrouillées par le mot de passe propriétaire aléatoire que cet outil génère quand vous laissez le champ correspondant vide.

Certains échanges réseau ont lieu malgré tout (hébergeur, publicité, fichiers nécessaires à l’OCR) ; ils sont décrits dans la politique de confidentialité.

Usages autorisés

Vous vous engagez à n’utiliser les outils que sur des documents que vous êtes en droit de traiter, dans le respect de la loi et des droits des tiers. Quelques outils appellent une vigilance particulière :

• Déverrouiller PDF : l’outil ne retrouve pas un mot de passe d’ouverture oublié, il faut le saisir. Pour lever de simples restrictions d’impression, de copie ou de modification, vous devez être l’auteur du document ou avoir l’autorisation de son titulaire, et le confirmer en cochant la case prévue. Contourner une protection sans en avoir le droit peut engager votre responsabilité.
• Caviarder PDF : les pages concernées sont recomposées en image et seules les zones que vous tracez y sont noircies. Relisez le fichier obtenu avant de le diffuser : une occurrence oubliée, ou une information répétée sur une autre page, reste lisible.
• Signer PDF : ce que l’outil ajoute est une simple image insérée dans la page, sans certificat ; elle ne prouve ni qui a signé, ni que le document n’a pas été modifié ensuite. Elle ne doit être apposée que par la personne qu’elle représente ou avec son accord. Sa portée juridique dépend du contexte ; le guide consacré à la valeur des signatures présente les différents niveaux.
• Éditer, convertir, ajouter un filigrane : respectez les droits d’auteur sur les contenus transformés, et ne modifiez jamais un document pour tromper une personne ou une administration.

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d’en solliciter les serveurs de manière abusive ou d’en exploiter une faille. Si vous en découvrez une, signalez-la à contact@ankarton.fr.

Absence de garantie

Les outils sont fournis en l’état. Une conversion ou une reconnaissance de caractères donne un résultat approché, dont la qualité dépend du document d’origine : mise en page simplifiée, pages transformées en images, mots mal lus sur un scan peu net. Les limites connues de chaque outil sont indiquées sur sa page.

Dans les limites prévues par la loi, l’éditeur n’est pas responsable d’une perte de données, d’un fichier inexploitable, du refus d’un document par un tiers (administration, plateforme de dépôt, cocontractant) ni des dommages indirects liés à l’usage des outils. Il vous appartient de vérifier le fichier produit avant de vous en servir.

Propriété intellectuelle

Les textes, les guides et l’interface du site sont protégés par le droit d’auteur ; leur reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les bibliothèques open source intégrées restent soumises à leurs propres licences, énumérées dans les mentions légales.

Vous conservez tous vos droits sur les documents que vous traitez et sur les fichiers obtenus.

Publicité

Le site est financé par des annonces diffusées par Google AdSense. Les annonces sont sélectionnées par Google, et non une à une par l’éditeur ; cliquer sur l’une d’elles vous mène vers le site d’un annonceur, soumis à ses propres conditions. Vos choix relatifs aux cookies publicitaires se règlent dans le message de consentement de Google, que rouvre le lien « Gérer mes cookies ».

Liens externes

Les guides renvoient vers des textes officiels et d’autres ressources en ligne. Ces liens s’ouvrent dans un nouvel onglet. L’éditeur ne contrôle pas les sites de destination et ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leur usage des données.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent changer pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment où vous utilisez le site ; sa date de mise à jour y est indiquée.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez d’abord à l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@ankarton.fr. La page Contact indique comment formuler une demande utile.